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Régime canadien de soins dentaires
Avant de commencer

Trois documents à préparer.

Rassemblez ces éléments avant de lancer votre demande pour éviter de devoir vous interrompre en cours de route.

1. Numéro d'assurance sociale (NAS)

Pour vous, et pour chaque personne à charge majeure. Pour les enfants à charge mineurs, le NAS est optionnel s'ils n'en ont pas encore.

2. Avis de cotisation de l'année fiscale précédente

Émis par l'Agence du revenu du Canada. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous l'avez perdu, vous pouvez le retrouver dans votre compte Mon dossier ARC. Pour une demande 2026-2027, vous avez besoin de l'avis de cotisation 2025.

3. Situation de votre conjoint ou conjointe de fait

Si vous êtes en couple, l'avis de cotisation de votre conjoint est également requis. Le revenu familial combiné détermine votre niveau de couverture.

Bonus — Compte Mon dossier Service Canada (MDSC)

Le portail MDSC est le point d'entrée officiel pour présenter une demande RCSD en ligne. Si vous n'avez pas de compte, la création prend 10 à 15 minutes supplémentaires et nécessite un code postal de sécurité envoyé par la poste (délai de 5 à 10 jours ouvrables). Les personnes sans compte MDSC peuvent faire leur demande par téléphone au 1-833-537-4342.

Les quatre étapes de l'inscription.

Durée totale estimée : 15 à 20 minutes (30 si vous n'avez pas encore de compte MDSC).

01

Vérifier l'admissibilité

Assurez-vous de remplir les quatre critères : revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $, absence d'assurance dentaire privée, déclaration de revenus produite, résidence canadienne aux fins de l'impôt. Notre page Éligibilité détaille chaque critère.

02

Se connecter à MDSC

Rendez-vous sur canada.ca/regime-soins-dentaires et cliquez sur « Présenter une demande ». Trois options de connexion : partenaire de connexion (institution financière), CléGC (gratuite), ou Vérification Alberta. Si vous n'avez aucune option, créez un compte CléGC en ligne.

03

Remplir le formulaire RCSD

Dans votre tableau de bord MDSC, sélectionnez « Régime canadien de soins dentaires » puis « Présenter une demande ». Confirmez vos coordonnées, attestez de votre situation, ajoutez vos personnes à charge. Sélectionnez « numérique » comme préférence de communication pour des notifications plus rapides. Durée : 10 à 15 minutes.

04

Attendre la confirmation

Service Canada vérifie vos informations fiscales auprès de l'ARC. Délai : 4 à 12 semaines. Vous recevrez une lettre de confirmation indiquant votre admissibilité, votre niveau de couverture, et votre date de début. À partir de cette date, vous pouvez recevoir des soins chez un dentiste participant.

Quatre scénarios types

Quel est votre profil ?

Scénario 1 — Jeune adulte travailleur autonome

Entre 20 et 35 ans, travailleur autonome ou sur contrat sans avantages sociaux, revenu annuel inférieur à 90 000 $. Profil idéal pour le RCSD. Vérifiez que vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous n'êtes pas couvert par l'assurance d'un conjoint. Durée estimée : 30 minutes, dont 15 pour la création du compte CléGC si vous n'en avez pas.

Scénario 2 — Retraité à faible revenu

Revenu annuel principalement issu de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou d'une petite pension, aucune couverture dentaire par l'ancien employeur. Attention particulière : si vous avez renoncé à une couverture dentaire offerte par votre ancien employeur après le 11 décembre 2023, vous n'êtes plus admissible. L'exception s'applique uniquement aux retraités ayant renoncé avant cette date et ne pouvant plus opter pour cette couverture.

Scénario 3 — Famille avec enfants

En couple avec enfants à charge, revenu familial combiné inférieur à 90 000 $, ni vous ni votre conjoint n'avez d'assurance dentaire par l'emploi. La demande se fait pour l'ensemble de la famille dans un seul formulaire, rempli par l'un des deux adultes. Chaque personne à charge de moins de 18 ans est couverte automatiquement. Les 0-16 ans bénéficient de règles particulières : fluorure tous les 6 mois, scellants remboursés à vie pour les molaires permanentes, dentition primaire couverte pour les examens et prophylaxies.

Scénario 4 — Adulte couvert par aide sociale provinciale

Vous bénéficiez déjà d'une couverture dentaire limitée par un programme social gouvernemental (aide sociale du Québec, OSSF en Ontario, etc.). Vous pouvez tout de même être admissible au RCSD. Les deux couvertures sont coordonnées automatiquement par Service Canada et Sun Life pour éviter tout doublon. Dans la plupart des cas, le RCSD vient compléter les actes non couverts par le programme provincial. Indiquez vos couvertures existantes dans le formulaire.

Après l'inscription

Ce qui se passe ensuite.

Votre numéro de membre

Votre lettre de confirmation contient un numéro de membre RCSD. Ce numéro combiné à la lettre suffit à votre dentiste pour facturer directement à Sun Life, même avant que vous ayez reçu votre carte officielle par la poste. Conservez la lettre précieusement.

La trousse Sun Life

2 à 4 semaines après votre lettre de confirmation, vous recevrez une trousse de bienvenue de Sun Life contenant votre carte de membre RCSD imprimée. Vous pouvez aussi télécharger une version PDF de cette carte dans votre compte en ligne Sun Life dès que votre couverture est active.

Période de couverture

Chaque période de couverture dure 12 mois. Pour 2026-2027, la couverture est active du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Vous devrez renouveler votre couverture avant la fin de cette période pour continuer à bénéficier du régime. Consultez notre article sur le renouvellement 2026-2027 pour les détails.

Problèmes fréquents

Solutions aux blocages les plus courants.

Ma demande est en attente depuis plus de 12 semaines

Contactez Service Canada au 1-833-537-4342. Le délai habituel est de 4 à 12 semaines, mais des retards peuvent survenir en période de forte affluence (début juin chaque année au moment de l'ouverture des inscriptions). Ayez votre numéro de dossier ou votre NAS sous la main.

J'ai oublié de produire ma déclaration de revenus de l'année précédente

Produisez-la le plus rapidement possible via l'ARC. Votre demande RCSD ne peut être traitée sans votre avis de cotisation. Délai typique de traitement par l'ARC : 2 à 8 semaines en production en ligne. Une fois votre avis reçu, vous pouvez lancer votre demande RCSD.

Mon conjoint et moi n'étions pas ensemble l'année fiscale précédente

Le RCSD utilise votre situation conjugale actuelle, pas celle de l'année fiscale précédente. Si vous vivez en couple au moment de la demande, son revenu est pris en compte. Indiquez sa situation fiscale telle qu'elle était l'année précédente (son revenu 2025 pour une demande 2026-2027).

J'ai reçu un héritage ou une indemnité importante

Le revenu pris en compte pour l'admissibilité RCSD est le revenu net rajusté de votre déclaration de revenus fédérale. Si votre héritage ou indemnité a été déclaré comme revenu imposable (ce qui n'est pas toujours le cas — consultez votre comptable), il peut affecter votre admissibilité de l'année en cours. Si ce n'était pas du revenu imposable, il n'a pas d'impact sur votre RCSD.

Où présenter votre demande

Présenter votre demande officielle.

La demande RCSD se fait exclusivement via les canaux officiels du Gouvernement du Canada. Ce site est indépendant et ne traite aucune demande.

canada.ca/dentaire → Service Canada · 1-833-537-4342