1. Qui sommes-nous et à qui s'adresse cette politique
Le site regimecanadiensoinsdentaires.com est un service d'information indépendant, bénévole et à but non lucratif, opéré par la Clinique Écodentaire (Montréal, Québec, Canada). Ce site n'est pas affilié au Gouvernement du Canada, à Service Canada ni à Sun Life.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite le site, remplit un formulaire, ou interagit avec l'un de ses services — patients, dentistes, journalistes, chercheurs, toute autre personne.
2. Données personnelles collectées
2.1 Formulaire de contact (/contact)
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous y saisissez :
- Nom (optionnel)
- Adresse courriel (obligatoire)
- Objet du message (choisi parmi 5 catégories prédéfinies)
- Contenu du message (libre, 500 caractères maximum)
Nous collectons également, à titre technique et sans stockage permanent associé à votre identité, la date et l'heure de soumission ainsi que l'adresse IP ayant soumis le formulaire (à des fins de détection de spam et d'abus uniquement).
2.2 Formulaire d'inscription à l'annuaire des dentistes (/inscription-dentiste)
Lorsqu'un dentiste soumet une demande d'inscription à l'annuaire, nous collectons des données de nature professionnelle :
- Nom et prénom du praticien principal
- Nom de la clinique
- Adresse postale de la clinique
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse courriel professionnelle
- Numéro d'inscription à l'ordre professionnel provincial (ex. ODQ)
- URL de prise de rendez-vous en ligne si applicable
- Attestation d'engagement à appliquer les tarifs RCSD sans supplément
Ces données sont principalement professionnelles. Dans la mesure où elles permettent d'identifier une personne physique (le praticien), elles bénéficient de la protection applicable aux renseignements personnels.
2.3 Navigation sur le site
Nous utilisons Plausible Analytics pour comprendre l'usage global du site. Plausible ne dépose aucun cookie sur votre appareil, ne suit aucun utilisateur à travers plusieurs sites, et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les informations agrégées collectées sont : page visitée, pays (déterminé sans géolocalisation précise), navigateur générique, type d'appareil (mobile/desktop), et site référent. Ces données ne permettent ni de vous identifier ni de vous reconnaître lors d'une visite ultérieure.
Notre hébergeur Cloudflare conserve des journaux techniques d'accès (adresse IP, date/heure de la requête, URL consultée, code de réponse HTTP, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de performance. Ces journaux sont conservés par Cloudflare selon sa propre politique et ne sont pas accessibles au site éditorial.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact.
- Traiter les demandes d'inscription à l'annuaire des dentistes, y compris la vérification manuelle que le praticien satisfait les critères d'inscription.
- Mesurer globalement l'usage du site pour améliorer son contenu et son ergonomie (statistiques agrégées Plausible).
- Prévenir les abus et les tentatives de spam (détection d'envois massifs, filtrage technique).
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de marketing, de publicité, de profilage comportemental, ou de vente à des tiers.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD et aux articles 12 à 15 de la Loi 25 :
- La collecte des données du formulaire de contact et du formulaire d'inscription dentiste repose sur votre consentement explicite, manifesté par la soumission volontaire du formulaire après avoir pris connaissance de la présente politique.
- La collecte des données de navigation agrégées repose sur notre intérêt légitime à comprendre l'usage global du site, cette collecte ne permettant pas de vous identifier.
- La conservation des journaux techniques de sécurité repose sur notre intérêt légitime à protéger le site contre les attaques et les usages malveillants.
5. Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés au maximum 90 jours après envoi de notre réponse, puis supprimés.
- Données d'inscription dentiste acceptée : conservées tant que le dentiste figure à l'annuaire. Supprimées sur demande de désinscription ou après radiation.
- Données d'inscription dentiste refusée : conservées 30 jours après notification du refus, puis supprimées.
- Statistiques Plausible : données agrégées conservées sans limite fixe, aucune donnée individuelle identifiable n'étant stockée.
- Journaux techniques Cloudflare : conservés selon la politique de Cloudflare (typiquement entre 7 et 30 jours).
6. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont traitées par le responsable du site (Dr David Arav, opérant la Clinique Écodentaire). Elles ne sont communiquées à aucun tiers commercial, annonceur, courtier de données, partenaire marketing, ni à aucun dentiste tiers inscrit à l'annuaire.
Les sous-traitants techniques suivants interviennent dans l'infrastructure du site :
- Cloudflare, Inc. (hébergement et CDN) — politique de confidentialité : cloudflare.com/privacypolicy
- Plausible Insights OÜ (statistiques web sans cookies, serveurs en UE) — politique : plausible.io/privacy
Le site peut également utiliser ponctuellement un service de messagerie SMTP pour la transmission des messages du formulaire de contact. Le prestataire utilisé est documenté dans nos registres de traitement et peut vous être communiqué sur demande à privacy@regimecanadiensoinsdentaires.com.
7. Transferts hors du Canada et de l'UE
Cloudflare est une société basée aux États-Unis. Certains journaux techniques peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Cloudflare est signataire du Data Privacy Framework UE-États-Unis et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Plausible Insights OÜ est basée en Estonie (Union européenne). Les données agrégées restent stockées en UE.
Aucun transfert de données personnelles vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, ou équivalent).
8. Cookies et traqueurs
Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil à des fins de suivi, de publicité, ou d'analyse. Plausible Analytics fonctionne sans cookies. Aucun pixel de suivi (Facebook Pixel, Google Tag, etc.) n'est intégré au site.
Votre navigateur peut toutefois recevoir des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités (par exemple, un cookie de session pour la soumission du formulaire de contact). Ces cookies techniques sont exemptés de consentement selon l'article 82 de la loi française Informatique et Libertés et les orientations des autorités de protection des données.
9. Vos droits et comment les exercer
Vos droits sur vos données
La Loi 25 (Québec) et le RGPD (UE) vous accordent les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit à la limitation du traitement : demander que vos données ne soient plus utilisées, sans être supprimées, dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements déjà effectués.
- Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation, la communication et la suppression de vos données après votre décès (spécifique à la Loi 25 québécoise).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à privacy@regimecanadiensoinsdentaires.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, un élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande vérifiée.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS pour toutes les pages du site.
- Hébergement auprès de Cloudflare (pare-feu applicatif, protection contre les attaques par déni de service, filtrage des requêtes malveillantes).
- Stockage des messages du formulaire de contact dans un système à accès restreint au responsable du traitement uniquement.
- Aucune base de données publique, aucune exposition d'interface d'administration sur Internet.
- Journalisation des accès aux données à des fins de traçabilité.
11. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations de la Loi 25 (article 3.5) et du RGPD (articles 33 et 34). Nous notifierons également, le cas échéant, la Commission d'accès à l'information du Québec et l'autorité de contrôle européenne compétente.
12. Mineurs
Ce site n'est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 14 ans (seuil québécois de consentement autonome en matière de renseignements personnels) sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation, contactez-nous et nous procéderons à leur suppression.
13. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions de nos pratiques, des changements réglementaires, ou des améliorations de nos mesures de protection. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Nous encourageons les visiteurs à la consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer (mention visible en page d'accueil, message aux personnes ayant utilisé le formulaire de contact dans les 90 derniers jours, selon le cas).
14. Recours et autorités de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Au Québec : Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca
- Au Canada (fédéral) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca
- Dans l'Union européenne : l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez (par exemple, la CNIL en France : cnil.fr).
Nous vous invitons néanmoins à nous contacter en premier lieu à privacy@regimecanadiensoinsdentaires.com, afin que nous puissions examiner votre demande et y répondre dans les meilleurs délais.